AU JOURNAL OFFICIEL DU 6 JUIN 2021 (ERP) VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour des communes situées dans de nombreux départements.
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Au Journal officiel du 6 juin 2021, deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour des communes situées dans de nombreux départements.
Arrêté du 17 ...
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