Au Journal officiel du 6 juin 2021, deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour des communes situées dans de nombreux départements.
Arrêté du 17 ...
Pour lire la suite vous devez être abonné à la Veille Réglementaire
Pourquoi s'inscrire au site DiagActu :
Vous ne disposez pas de compte sur DiagActu ? L'inscription est gratuite.
En vous inscrivant, vous pouvez :
Pour accéder à ce contenu connectez-vous ou créez un compte.
Vous n'avez pas de compte
Au Journal officiel du 6 juin 2021, deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour des communes situées dans de nombreux départements.
Arrêté du 17 ...
Pour lire la suite vous devez être abonné à la Veille Réglementaire