AU JOURNAL OFFICIEL DU 8 OCTOBRE 2020 VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Un arrêté dresse la liste des communes reconnues en l’état de catastrophe naturelle suite aux inondations et coulées de boue survenues du 1er au 3 octobre 2020 dans les Alpes-Maritimes et les Côtes-d’Armor.
To access this post, you must purchase Veille Réglementaire or Tout Diagactu.
Arrêté du 7 octobre 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Cet arrêté concerne les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle exa...
Pour lire la suite vous devez être abonné à la Veille Réglementaire
Vous avez une information à nous transmettre, un témoignage à nous relayer, ou une idée d’article ?
Contactez la rédaction de Diagactu !
Cet article vous a plu ? Partagez-le !
Les commentaires sont fermés.