DDT VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Immeubles voués à la démolition : plusieurs diagnostics devraient être supprimés.
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Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales
Cette proposition de loi a été déposée au Sénat par M. Eric Doligé (UMP – Loiret) et a pour o...
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