DÉCENCE DU LOGEMENT : LE SEUIL EST FIXÉ À 450KWH/M2/AN VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Un décret publié au JORF de ce mercredi fixe le seuil de décence énergétique des logements à 450Kwh/m2/an pour les nouveaux contrats de location conclus à compter du 1er janvier 2023.
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Un décret publié au JORF de ce mercredi fixe le seuil de décence énergétique des logements à 450Kwh/m2/an (énergie finale) et prévoit une application à compter du 1er janvier 2023.
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