DÉCRET N° 2006-697 DU 17 JUIN 2009 RELATIF À LA NORMALISATION VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
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Le décret 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation, vient fixer de nouvelles règles pour l’organisation de la normalisation française, et abroge les anciennes règles qui dataient de...
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