DPE VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
La participation financière du locataire aux travaux d’économie d’énergie ne sera pas prise en compte dans le calcul de l’APL.
To access this post, you must purchase Veille Réglementaire or Tout Diagactu.
La loi n° 2009-323
du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion
autorise les bailleurs à faire participer financièrement les locataires aux
travaux d&rsquo...
Pour lire la suite vous devez être abonné à la Veille Réglementaire
Vous avez une information à nous transmettre, un témoignage à nous relayer, ou une idée d’article ?
Contactez la rédaction de Diagactu !
Cet article vous a plu ? Partagez-le !
Les commentaires sont fermés.