DPE VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
La méthode « des factures » mise en cause à l’Assemblée nationale
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Que. Min. n° 29075 : JOAN 11 juin 2013, p. 6011
Dans une question écrite publiée le 11 juin, M. Olivier Falorni (Radical, républicain, démocrate et progressiste) fait part de se...
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