ENSA : PAS DANS L’ERP MAIS DANS LE DDT ! VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Publié le par Alain

L’« état des nuisances sonores aériennes » n’a finalement pas vocation à compléter l’ERP, mais constitue un document qui doit intégrer les DDT depuis le 1er juin avec un imprimé désormais disponible. Ce qu’il faut savoir pour établir des DDT conformes.

To access this post, you must purchase Veille Réglementaire or Tout Diagactu.

L’« état des nuisances sonores aériennes » n’a finalement pas vocation à compléter l’ERP, mais constitue un document qui doit intégrer les DDT depuis le 1er juin avec un imprimé déso...

Pour lire la suite vous devez être abonné à la Veille Réglementaire

Formation IDPH

Vous avez une information à nous transmettre, un témoignage à nous relayer, ou une idée d’article ?
Contactez la rédaction de Diagactu !

Cet article vous a plu ? Partagez-le !

Formation IDPH

NOS OFFRES D'ABONNEMENT