ERNT VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Les nouvelles règles de construction parasismiques ainsi que le nouveau zonage sismique (qui modifient les articles 563-1 à 8 du Code de l’Environnement) entreront en vigueur à compter du 1er mai 2011. Ce nouveau zonage apporte plusieurs changements, l’étendue des différentes zones change et la réglementation à appliquer également.
To access this post, you must purchase Veille Réglementaire or Tout Diagactu.
Pour lire la suite vous devez être abonné à la Veille Réglementaire
Vous avez une information à nous transmettre, un témoignage à nous relayer, ou une idée d’article ?
Contactez la rédaction de Diagactu !
Cet article vous a plu ? Partagez-le !
MÉMO !
Prochains Ateliers du Diag
28
Sep
Diagnostic PEMD : comment adapter votre offre et vos prestations à la réforme des marchés publics
Dominique Renard-Brazzi
05
Oct
Diagnostic immobilier : jusqu’où peut-on baisser les prix ?
Seydi Eren Guy Barta Samir Zanoun
12
Oct
Pratique terrain : comment instaurer la confiance au premier contact
Vincent Delaroche
Les commentaires sont fermés.