ERNT VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Les nouvelles règles de construction parasismiques ainsi que le nouveau zonage sismique (qui modifient les articles 563-1 à 8 du Code de l’Environnement) entreront en vigueur à compter du 1er mai 2011. Ce nouveau zonage apporte plusieurs changements, l’étendue des différentes zones change et la réglementation à appliquer également.
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Les nouvelles règles de construction parasismiques ainsi que le nouveau zonage sismique (qui modifient les articles 563-1 à 8 du Code de l’Environnement) entreront en vigueur à compter du 1erma...
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