ERP : AU JOURNAL OFFICIEL DU 10 JUIN 2023 VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Deux arrêtés, parus au Journal officiel du 10 juin 2023, listent les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des événements survenus entre janvier 2021 et janvier 2023.

L’arrêté du 24 avril 2023 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), les séismes et les vents cycloniques survenus entre février 2021 et janvier 2023. Les communes concernées appartiennent aux départements suivants : Hautes-Alpes, Aube, Gironde, Vaucluse, Essonne, Guadeloupe et La Réunion.

L’arrêté du 25 avril 2023 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols entre janvier 2021 et décembre 2022. Les communes concernées appartiennent aux départements suivants : Aisne, Allier, Hautes-Alpes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aude, Aveyron, Cantal, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Loir-et-Cher, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Saône-et-Loire, Savoie, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Somme, Tarn-et-Garonne, Var, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Yonne, Territoire de Belfort et Val-d’Oise.

Cet arrêté modifie également plusieurs arrêtés Catnat antérieurs :

• À l’annexe I de l’arrêté du 11 juillet 2022, dans le paragraphe relatif au département de l’Aude pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1^er avril 2021 au 30 septembre 2021, la commune de Leucate (3) est supprimée et remplacée par la commune de Leucate (4).
• À l’annexe I de l’arrêté du 17 janvier 2023, dans le paragraphe relatif au département de l’Aude pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1^er avril 2021 au 30 septembre 2021, la commune de Leucate (4) est supprimée.
• Enfin, l’annexe à l’arrêté du 3 avril 2023 susvisé est modifiée conformément à l’annexe III du présent arrêté. Ces modifications concernent des communes des départements du Doubs, de Meurthe-et-Moselle et de la Moselle.

A noter : Mont-Bernanchon (Pas-de-Calais) a été retiré de la liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1^er avril 2022 au 30 septembre 2022 par l’arrêté du 22 juillet 2023.