ERP : AU JOURNAL OFFICIEL DU 26 SEPTEMBRE 2023 VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Un arrêté, paru au Journal officiel du 26 septembre 2023, liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
L’arrêté du 23 juillet 2023 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Les communes concernées appartiennent aux départements suivants : Ain, Aisne, Hautes-Alpes, Ardèche, Ardennes, Aube, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cantal, Côtes-d’Armor, Creuse, Dordogne, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Indre, Isère, Jura, Landes, Loire, Haute-Loire, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Oise, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Saône-et-Loire, Sarthe, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Vosges, Yonne, Essonne et Val-d’Oise.
