ERP : AU JOURNAL OFFICIEL DU 6 JUILLET 2023 VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Un arrêté, publié au Journal officiel du 6 juillet 2023, liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des événements survenus entre novembre 2020 et mars 2023
Un arrêté, publié au Journal officiel du 6 juillet 2023, liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des événements survenus entre novembre 2020 et mars 2023.
L’arrêté du 22 mai 2023 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique et les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) survenus entre novembre 2020 et mars 2023. Les communes concernées appartiennent aux départements suivants : Corse-du-Sud, Doubs, Hérault, Lot-et-Garonne, Manche, Moselle et Savoie.
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