ERP : AU JOURNAL OFFICIEL DU 7 JUILLET 2023 VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Deux arrêtés, parus au Journal officiel du 7 juillet 2023, listent les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des événements survenus entre décembre 2020 et juin 2023.

L’arrêté du 19 juin 2023 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par choc mécanique des vagues et les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) survenus entre décembre 2020 et mai 2023. Les communes concernées appartiennent aux départements suivants : Aisne, Allie, Alpes-Maritimes, Aveyron, Lot-et-Garonne, Manche, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques et Var.

L’arrêté du 30 juin 2023 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) et les séismes survenus entre juin 2021 et juin 2023. Les communes concernées appartiennent aux départements suivants : Bouches-du-Rhône, Charente-Maritime, Creuse, Drôme, Haute-Garonne, Gers, Loire, Loiret, Lot, Lozère, Mayenne, Nord, Oise, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Seine-Maritime, Deux-Sèvres, Vaucluse et Essonne.