ETUDES GÉOTECHNIQUES : ENTRÉE EN VIGUEUR PRÉCISÉE VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Un arrêté du 24 septembre 2020 publié au JORF du 30 septembre 2020 corrige une erreur introduite par l’arrêté du 22 juillet 2020 en définissant une nouvelle date d’entrée en vigueur du dispositif.
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Un arrêté du 24 septembre 2020 publié au JORF du 30 septembre 2020 corrige une erreur introduite par l’arrêté du 22 juillet 2020 en définissant une nouvelle date d’entrée en vigu...
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