FISCALITÉ IMMOBILIÈRE VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Une instruction fiscale détaille les conditions requises pour bénéficier de deux mécanismes fiscaux destinés à favoriser la performance énergétique des logements et la protection de l’environnement d’impôt par la loi de finances pour 2012, l’éco-PTZ et le Cidd.
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mécanismes fiscaux destinés à favoriser la performance énergétique des
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