LE CONTENU DU RAPPORT DU DIAGNOSTIC STRUCTUREL DES IMMEUBLES COLLECTIFS EST DÉFINI VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Après le décret du 12 août 2025 relatif aux modalités de réalisation, le diagnostic structurel des bâtiments collectifs dispose désormais d’un modèle de rapport officiel fixé par l’arrêté du 22 août 2025, publié au Journal officiel du 30 août. Les professionnels disposent ainsi d’un cadre pour conduire et restituer leur mission.

Après le décret d’application du 12 août 2025 encadrant la mise en œuvre du diagnostic structurel des bâtiments d’habitation collectifs, l’arrêté du 22 août 2025 définit le modèle de rapport à utiliser par les professionnels. Il est entré en vigueur le 31 août 2025.

Ce « rapport de diagnostic structurel lié à l’inspection visuelle extérieure et intérieure du bâtiment d’habitation collectif et des éventuels désordres observés » est structuré en deux grandes séquences :

• Le diagnostic structurel général du bâtiment
• Les recommandations d’investigations complémentaires et de travaux, à produire uniquement si des désordres graves sont constatés.

Diagnostic structurel général : la photographie du bâtiment

Cette première partie doit rassembler :

• le contexte et les limites de la mission (éléments diagnostiqués ou non, dates d’inspection, intervenants) ;
• les références documentaires transmises (historique des travaux, diagnostics existants, PPPT, carnet d’entretien…) ;
• les informations sur le professionnel (coordonnées, diplômes, assurances, impartialité) et sur le bâtiment (localisation, caractéristiques techniques, historique des travaux, contexte géologique et environnemental, exposition aux risques) ;
• la description détaillée des éléments porteurs et des désordres observés : couverture, façades, balcons, charpente, murs porteurs, planchers, escaliers, sous-sol, fondations. Un bilan global doit conclure cette partie, avec une première évaluation de la stabilité et de la solidité du bâtiment.

Recommandations en cas de désordres

Si des désordres importants sont décelés et mettent en péril la solidité, la stabilité du bâtiment et la sécurité des habitants, le diagnostic structurel se poursuit avec une seconde partie consacrée aux recommandations d’investigations complémentaires et de travaux qui comprend :

• des investigations complémentaires à mener (sondages, études de sol ou géotechniques, analyses en laboratoire, inspection des réseaux) ;
• les mesures de sécurisation d’urgence (étaiement, périmètre de sécurité, filets de protection…) ;
• une hiérarchisation des travaux à réaliser, distinguant :
  • les interventions immédiates et vitales,
  • les travaux à moyen terme pour assurer la pérennité,
  • les opérations d’entretien à long terme.

Conclusion et annexes

Enfin, le rapport doit présenter une évaluation globale de l’état structurel (solidité, stabilité, risque de péril) et rappeler, le cas échéant, les mesures urgentes. Sont joints en annexes les plans, photos, diplômes du professionnel, attestation d’assurance et tout document d’appui.

Dans le cadre de ses Ateliers du Diag, Thierry Marchand est revenu sur cet arrêté ainsi que sur le décret du 12 août 2025 afin de dresser un état des lieux de la mise en place de ce diagnostic structurel et d’étudier son articulation avec le Projet de plan pluriannuel de travaux.

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