LE DIAGNOSTIC DÉCHETS AVANT-DÉMOLITION DEVANT LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Adoptée fin décembre à l’Assemblée nationale, la nouvelle version de l’article L. 111-10-4 du CCH organisant le futur diagnostic des déchets avant-démolition doit désormais être validée par la CMP.
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