LE GUIDE DPE DU CEREMA A ÉTÉ MIS À JOUR VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Comme attendu depuis plusieurs mois, une 3^e version du Guide DPE à l’attention des diagnostiqueurs a été mise en ligne sur le site RT-RE-Bâtiment. Cette mise à jour apporte notamment des précisions sur la nouvelle surface de référence du DPE et sur la méthodologie de réalisation des DPE immeuble.

La 3^e version du Guide DPE Logements à l’attention des diagnostiqueurs du Cerema (juillet 2024) est désormais disponible sur le site RT-RE-Bâtiment. Les modifications et ajouts de cette édition mise à jour concernent une dizaine de points :

• Détails de la méthodologie de calcul utilisées par les logiciels de DPE pour l’estimation des coûts annuels d’énergies [voir Annexe 5 – Exemple de calcul des coûts dans le DPE – Juillet 2024, p. 183]
• Détails concernant la surface de référence du DPE
• Détails de la méthodologie de calcul de la Surface de référence de l’immeuble à partir des tantièmes de répartition [voir ZOOM sur la surface du bien à prendre en compte, p. 48]
• Précision des règles d’échantillonnage en cas de réalisation d’un DPE immeuble [voir Règles d’échantillonnage des appartements à visiter pour réaliser un DPE immeuble, p.121]
• Reprise de l’exemples de DPE immeuble [voir Annexe 3 – Fiche récapitulative « DPE à l’immeuble », p. 121]
• Correction des articles recodifiés par ESSOC (loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance)
• Précision des prises en compte des surfaces Aiu/Aue dans le cas du collectif
• Ajout de règles de dimensionnement des surfaces pour les déperditions
• Ajout des nouvelles règles de calcul de l’étiquette pour les DPE des logements de <40m²
• Ajout de la précision concernant la prise en compte du doublage dans la détermination des Umur (p.55)

Focus sur la surface de référence

La nouvelle surface de référence (arrêté du 25 mars 2024) à prendre en considération dans le DPE fait l’objet de précisions. « Elle consiste à évaluer la surface d’un bien immobilier en tenant compte de son état physique et de sa situation matérielle au moment de la visite du diagnostic, sans interprétation des critères d’habitabilité, mais en incluant la notion de surface chauffée pour l’usage principal d’occupation humaine susceptible d’influencer les consommations énergétiques d’un bâtiment d’habitation ».

Le Guide indique comment caractériser ces locaux chauffés pour l’usage principal d’occupation humaine.

« On entend par locaux chauffés, des pièces qui :

• Soit sont équipées d’un système de chauffage fixe
• Soit sont ouvertes en permanence sur des pièces chauffées

On entend par usage principal d’occupation humaine des pièces :

• Aménagées de manière à être adaptées à la présence humaine régulière et prolongée ;
• Utilisées pour des activités quotidiennes telles que travailler, se divertir, ou se reposer ;
• Équipées d’éléments de confort et de commodités permettant à une personne d’y rester pendant une durée significative (par exemple : sièges, bureaux, équipements de loisirs etc.) ;
• Conçues et disposées de manière à ce que la présence humaine y soit normale et courante.

Exemples de locaux à usage principal d’occupation humaine :

• Lieux de travail : bureaux, salles de réunion etc…
• Lieux de loisir : salle de jeux, salle de cinéma, salle de sport, atelier de bricolage etc…
• Lieux de repos

Locaux exclus de cette définition :

• Les pièces principalement destinées au stockage (greniers, caves, entrepôts).
• Les garages et autres dépendances non aménagées.

Télécharger le Guide DPE Logements à l’attention des diagnostiqueurs (juillet 2024)

WEBINAIRE | Ateliers du Diag | Mise à jour du Guide Cerema | Lundi 5 août, de 9h30 à 10h30

Session des Ateliers du Diag, lundi 5 août, consacrée à la présentation et à l’analyse des évolutions du « Guide à l’attention des diagnostiqueurs DPE », mis à jour en juillet 2024. Quelles conséquences sur la réalisation du DPE ? Questions-réponses, avec Guy BARTA, administrateur de la FIDI. Un webinaire réservé aux abonnés Diagactu. Pas encore abonné (8 € HT/mois) ?

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