LE SIMULATEUR DPE POUR LES PETITES SURFACES DÉJÀ DISPONIBLE SUR L’OBSERVATOIRE DPE-AUDIT VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Comme cela avait été annoncé hier par Christophe Béchu, le simulateur permettant de connaitre la nouvelle classe énergétique des logements de moins de 40 m² est en ligne. La mise à jour de la FAQ confirme également la modification des seuils de classe pour ces logements.

Le site de l’Observatoire DPE-Audit de l’Ademe vient de mettre en ligne un simulateur permettant de connaitre la future classe énergétique des logements de petites surfaces lorsque l’arrêté corrigeant les « biais » du DPE sera entré en vigueur (1^er juillet 2024). Accessible gratuitement, il permet, à partir du numéro Ademe du DPE, d’obtenir une simulation de la nouvelle étiquette.

Les informations communiquées sur le site de l’Observatoire confirment un changement de seuil de classe pour les DPE de moins de 40 m² et la Foire aux questions (FAQ) dispose désormais d’une catégorie spécifique pour les petites surfaces. On peut y lire notamment que « le gouvernement a annoncé la publication prochaine d’un arrêté modifiant les étiquettes DPE pour les logements de moins de 40m². […] La publication prochaine de cet arrêté traduit la volonté du gouvernement de corriger ces disparités pour les logements inférieurs à 40m² et de rendre les seuils DPE plus équitables pour ces petits logements ». Par ailleurs, la FAQ précise que l’attestation ne sera téléchargeable qu’à compter du 1^er juillet 2024, date d’entrée en vigueur de l’arrêté modificatif, et qu’elle remplacera l’étiquette du DPE initial « pour faire valoir ce que de droit ». Cette attestation « se bornera à tirer les conséquences des changements des valeurs seuils qui entreront en vigueur le 1^er juillet 2024, et ne remet pas en cause les travaux et calculs du DPE dont elle remplace l’étiquette. Elle aura la même durée de validité que son DPE initial ». À noter enfin que « l’évolution des étiquettes DPE pour les logements de moins de 40m² conduira systématiquement à une étiquette identique ou meilleure ».