L'INSALUBRITÉ, MODE D'EMPLOI VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Qu’est-ce que l’insalubrité, qui doit la constater et quelle est la procédure.
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La lutte contre l’habitat insalubre est une compétence du préfet. La notion d’insalubrité concerne des menaces pour la santé causées par l’indignité de l’habitat. L&rsqu...
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