LOI SCELLIER VEILLE RÉGLEMENTAIRE
La réalisation d’un constat avant et après travaux portant sur les caractéristiques de décence et de performance thermique dans le cadre du volet réhabilitation concerne particulièrement les diagnostiqueurs. Mode d’emploi.
DOSSIER
Loi Scellier : le dispositif réhabilitation
La loi Scellier est issue de la réforme de la loi Robien qui a été mise en place lors de la loi de Finances de 2009, afin de dynami...
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