PLOMB VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
L’agrément des opérateurs pour réaliser les diagnostics et contrôles relève désormais du directeur général de l’Agence régionale de santé. Commentaire par Bernard Boudin.
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L’ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010, publiée au journal officiel du 25 février 2010, met en coordination le Code de la santé publique avec la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009...
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