PLUSIEURS DÉMARCHES ADMINISTRATIVES SIMPLIFIÉES VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
A compter du 1er septembre, plusieurs types de démarches administratives, concernant notamment l’agrément d’un opérateur de mesure de la perméabilité à l’air ou l’agrément d’un logiciel utilisé pour le calcul des DPE, bénéficient du « silence vaut acceptation ».
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