PROJET DE LOI VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Un « diagnostic bruit » réalisé par un diagnostiqueur et intégré dans le dossier de diagnostic technique afin d’informer l’acquéreur ou le locataire des éventuelles nuisances sonores auquel est soumis le logement, dès que celui-ci est contigu à une installation commerciale pouvant en générer ?
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Les députés
examineront à partir de mercredi 28 septembre un projet de loi renforçant les
droits, la protection et l’information des consommateurs.
D’ors et déjà,
plusieurs amendements...
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