QUATRE DÉCRETS FIXENT LES NOUVELLES DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DES ERP VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Quatre décrets fixent les nouvelles dispositions en matière de mise en accessibilité des ERP. Mise en œuvre des agendas d’accessibilité (Ad’ap) qui doivent régir les règles d&rsq...
Pour lire la suite vous devez être abonné à la Veille Réglementaire
Prochains Ateliers du Diag
