QUATRE DÉCRETS FIXENT LES NOUVELLES DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DES ERP VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Les dérogations, ainsi que la mise en œuvre des agendas d’accessibilité (Ad’ap) qui doivent régir les règles d’accessibilité dans les ERP, sont notamment précisées.
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Quatre décrets fixent les nouvelles dispositions en matière de mise en accessibilité des ERP. Mise en œuvre des agendas d’accessibilité (Ad’ap) qui doivent régir les règles d&rsq...
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