TERMITES VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
C’est désormais directement au syndic, à charge pour lui d’en informer les copropriétaires, que le maire notifie les obligations relatives à la recherche de termites.
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La loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit publiée au Journal officiel du 18 mai 2011, précise les modalités de notification, par le maire, des injonctions et mises ...
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