TVA APPLICABLE À L'INSTALLATION ET LA FOURNITURE D’UNE CHAUDIÈRE VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Quelles conditions pour bénéficier du taux réduit lors de la fourniture et de la prestation d’installation ? Réponses par le MEEDDM.
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TVA applicable à l’installation et la fourniture d’une chaudière
Rép. min. n° 78148 : JOAN 6 juillet 2010, page 7602.
La fourniture d’une chaudière n’est soumise au taux rÃ...
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