UN ARRÊTÉ D'APPLICATION DU DÉCRET TERTIAIRE EST PARU VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Un arrêté publié au JORF du 3 mai précise notamment le contenu du dossier technique et les modalités de réalisation des études énergétiques, ainsi que la liste des pièces justificatives à fournir par la personne qui réalise les études énergétiques.
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