UN PROJET DE DÉCRET ENVISAGE D’ABAISSER LA HAUTEUR MINIMALE SOUS PLAFOND DES LOGEMENTS VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Publié le par Mathias LOVAGLIO

Un projet de décret relatif aux règles d’hygiène et de salubrité des logements proposerait d’abaisser le critère de décence relatif à la hauteur minimale sous plafond de 40 cm, c’est-à-dire de 2,20 m à 1,80 m. Une idée qui a de quoi surprendre.

Plusieurs médias nationaux se sont fait l’écho d’un projet de décret relatif aux règles d’hygiène et de salubrité des logements dans lequel la hauteur minimale des logements serait abaissée à 1,80 m. Depuis 2002, les critères de décence des logements fixent pourtant celle-ci à 2,20 m pour la pièce principale (« Le logement dispose au moins d’une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 mètres, soit un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes »). Selon le Figaro Immobilier, le projet de décret réécrirait ainsi les textes : « En dessous de 2,20 mètres pour la pièce principale de 9 mètres carrés – ou d’un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes dont la hauteur est au minimum égale à 1,80 mètre – et de 2 mètres pour les autres parties du logement, la hauteur sous plafond constitue une impropriété ».

Présenté au Conseil national de l’habitat (CNH), ce projet de décret a reçu un avis favorable, mais pas unanime : 19 voix pour, 8 voix contre et 13 abstentions, selon BFM. Plusieurs acteurs luttant contre le mal-logement sont également montés au créneau, dont Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation Abbé Pierre, qui y voit un « signal désastreux » même si cette modification ne concernerait qu’un nombre limité de logements.

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