VERS UN REPORT DU DPE OPPOSABLE EN OUTRE-MER VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Le Comité interministériel des Outre-mer vient de décider du report de l’entrée en vigueur du DPE opposable dans les territoires ultramarins initialement prévue au 1er juillet 2024. En conséquence, c’est l’ensemble du calendrier d’application des contraintes énergétiques dans les départements et régions d’Outre-mer (DROM) qui devrait être revu.
Le 18 juillet 2023, le Comité interministériel des Outre-mer (CIOM), présidé par la Première Ministre Élisabeth Borne, a présenté 72 mesures destinées à améliorer la vie des Ultramarins. L’une d’entre elles concerne l’entrée en vigueur d’un DPE opposable dans les DROM. Initialement prévue au 1er juillet 2024 par la loi Climat et Résilience, celle-ci devrait être repoussée à 2028 dans les DROM et même à 2030 à Mayotte. Il s’agit ainsi d’ « adapter les critères de performance énergétique des logements aux milieux tropicaux ».
Il y a quelques jours, nous nous interrogions sur l’avancée des travaux d’élaboration d’un DPE opposable dans les DROM, mais aussi sur le maintien du calendrier d’application des autres mesures adossées à l’opposabilité dans ces territoires (gel des loyers, obligation d’un audit énergétique pour la vente des passoires thermiques, etc.). Visiblement, le Gouvernement a préféré ne pas prendre de risque et ainsi éviter un nouveau couac dans le déploiement de plusieurs dispositions de la loi Climat et Résilience.
