AUDIT ÉNERGÉTIQUE : LES DISCUSSIONS AUTOUR DU RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES SE POURSUIVENT Profession

Attendu au début de l’automne, le décret établissant le référentiel de compétences pour l’audit énergétique n’a toujours pas été publié. Selon nos informations, la concertation se poursuit entre les différentes parties prenantes au processus d’élaboration.

Depuis la première version présentée en mars dernier, le projet de référentiel de compétences pour l’audit énergétique a connu des évolutions. Une autre version, communiquée aux acteurs de la concertation durant l’été, a encore été modifiée avant d’être soumise, la semaine dernière, à l’avis du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSEE). Ce dernier a émis plusieurs réserves, notamment sur la durée de la formation initiale.

Pour tenir compte de cet avis, la DHUP a transmis une nouvelle version du texte aux membres du Comité audit énergétique qui doit se réunir ce jeudi 26 octobre pour poursuivre la concertation.

Le point sur les dernières modifications

Dans cette dernière version, la durée de la formation initiale est de nouveau fixée à 70 h, alors qu’il avait été envisagé de la réduire à 8 jours. Un autre aménagement semble également se dessiner en ce qui concerne l’examen pratique initial. La réalisation d’un audit énergétique en situation réelle ne deviendrait pas obligatoire avant mars 2025, la possibilité de réaliser cet examen par le biais d’une mise en situation étant laissée aux OC.

Il serait aussi question de nouvelles exigences concernant les mesures de débit des ventilations et le recours à la thermographie, à la fois dans les objectifs de formation et le déroulement de la mission.

Selon nos informations, les participants au Comité audit énergétique auraient également été sollicités afin d’étudier une éventuelle obligation de souscrire à une assurance décennale, sans qu’il soit possible de savoir s’il s’agit d’une simple proposition ou bien d’un véritable objectif.

Quoiqu’il en soit, le retard pris dans l’élaboration du décret contraint la DHUP à revoir la durée de la période transitoire. Initialement prévue jusqu’au 31 décembre 2024, la prorogation des attestations actuellement utilisées pourrait être finalement portée jusqu’au 28 février 2025. Elle pourrait être conditionnée au suivi d’une journée de formation supplémentaire.

Des derniers arbitrages encore en cours

Pour le reste, les grands principes restent inchangés. Il est acté que la qualification à l’audit énergétique prendrait la forme d’une extension de la certification DPE et s’alignerait sur de nombreux critères de l’arrêté du 20 juillet 2023 applicable à compter du 1^er juillet 2024 (périodicité et modalités des contrôles). Par ailleurs, il faudra toujours détenir une certification DPE depuis 2 ans pour prétendre accéder à l’audit énergétique, même si un assouplissement semble se profiler pour les diagnostiqueurs DPE qui auront déjà réalisé la mission dans le cadre de l’actuel régime transitoire.

Enfin, l’harmonisation des audits incitatifs et réglementaires impose des adaptations de la trame de l’audit énergétique qui conduiront vraisemblablement à des modifications de l’arrêté du 4 mai 2022 définissant son contenu.

Au regard de ces éléments, il demeure difficile de se prononcer sur le contenu définitif et sur une date de parution du décret fixant le référentiel de compétences pour l’audit énergétique. Une chose est sûre, les échanges entre la DHUP et la filière sont soutenus afin de procéder aux derniers arbitrages et il n’est donc pas impossible que d’autres évolutions interviennent d’ici la publication au Journal officiel.