ASSAINISSEMENT : PAS DE DIAGNOSTIC APRÈS TRAVAUX VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
S’il ne prévoit pas de créer un nouveau diagnostic de conformité des travaux sur l’installation d’assainissement, le ministère du Logement étudie actuellement la possibilité de mieux informer les SPANC des ventes sur leur territoire.
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Dans une réponse écrite à un sénateur, le ministère du Logement indique qu’il étudie actuellement la possibilité de mieux informer les SPANC des ventes sur leur territoire.
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