ATTESTATION THERMIQUE RT 2012 VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Le diagnostiqueur attestant est tenu d’une obligation de résultat. Le point sur les véritables enjeux juridiques de l’attestation.
To access this post, you must purchase Veille Réglementaire or Tout Diagactu.
Le document permettant de
s’assurer de la prise en compte de la réglementation thermique peut être établi
par les diagnostiqueurs, mais uniquement pour les maisons individuelles et accolées.
&...
Pour lire la suite vous devez être abonné à la Veille Réglementaire
Vous avez une information à nous transmettre, un témoignage à nous relayer, ou une idée d’article ?
Contactez la rédaction de Diagactu !
Cet article vous a plu ? Partagez-le !
Les commentaires sont fermés.