DÉCENCE : 7000 LOGEMENTS PARISIENS DE MOINS DE 9M2 SONT LOUÉS VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Selon un député, 7000 logements parisiens dont la surface habitable est inférieure à 9m2 sont pourtant en location. « Compte tenu de l’ensemble des outils mis en place pour assurer la décence des logements », le gouvernement n’envisage pas de disposition supplémentaire pour mettre fin à cette pratique.
To access this post, you must purchase Veille Réglementaire or Tout Diagactu.
Selon un député, 7000 logements parisiens dont la surface habitable est inférieure à 9m2 sont pourtant actuellement loués. « Compte tenu de l’ensemble des outils mis en place pour assur...
Pour lire la suite vous devez être abonné à la Veille Réglementaire
Vous avez une information à nous transmettre, un témoignage à nous relayer, ou une idée d’article ?
Contactez la rédaction de Diagactu !
Cet article vous a plu ? Partagez-le !
MÉMO !
Prochains Ateliers du Diag
13
Avr
Termites et mérule : panorama des jurisprudences récentes
Maître Vincent NIDERPRIM Maître Laurent LUCAS
Les commentaires sont fermés.