DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE VENTE VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Les immeubles achetés alors qu’ils sont voués à la destruction ou la restructuration pourraient être expressément dispensés des diagnostics électricité, gaz, et DPE. Le compromis devrait dans ce cas stipuler l’intention de l’acquéreur pour dégager le vendeur de la garantie des vices cachés.
To access this post, you must purchase Veille Réglementaire or Tout Diagactu.
Le rapport du sénateur UMP du Loiret Eric Doligé sur la simplification des normes applicables aux collectivités locales, remis le 16 juin dernier au président de la République, comporte plusieur...
Pour lire la suite vous devez être abonné à la Veille Réglementaire
Vous avez une information à nous transmettre, un témoignage à nous relayer, ou une idée d’article ?
Contactez la rédaction de Diagactu !
Cet article vous a plu ? Partagez-le !
Les commentaires sont fermés.