DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE VENTE VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Les immeubles achetés alors qu’ils sont voués à la destruction ou la restructuration pourraient être expressément dispensés des diagnostics électricité, gaz, et DPE. Le compromis devrait dans ce cas stipuler l’intention de l’acquéreur pour dégager le vendeur de la garantie des vices cachés.
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