DPE VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Un député s’interroge sur les DPE vierges, « inutiles mais néanmoins facturés »
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Texte intégral de la question (qu. n° 37500 : JOAN 17 septembre 2013, p. 9576) du député UMP de la Manche M. Philippe Gosselin :
M. Philippe Gosselin appelle l’attent...
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