LE DÉGÂTS CAUSÉS PAR LA MÉRULE SONT RAREMENT COUVERTS PAR LES ASSURANCES HABITATION VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Le gouvernement, dans une réponse ministérielle récente, indique qu’il revient à l’occupant, propriétaire ou locataire, de négocier la prise en charge des désordres avec son assureur et/ou d’actionner la responsabilité décennale du constructeur.
To access this post, you must purchase Veille Réglementaire or Tout Diagactu.
Pour lire la suite vous devez être abonné à la Veille Réglementaire
Vous avez une information à nous transmettre, un témoignage à nous relayer, ou une idée d’article ?
Contactez la rédaction de Diagactu !
Cet article vous a plu ? Partagez-le !
MÉMO !
Prochains Ateliers du Diag
28
Sep
Diagnostic PEMD : comment adapter votre offre et vos prestations à la réforme des marchés publics
Dominique Renard-Brazzi
05
Oct
Diagnostic immobilier : jusqu’où peut-on baisser les prix ?
Seydi Eren Guy Barta Samir Zanoun
12
Oct
Pratique terrain : comment instaurer la confiance au premier contact
Vincent Delaroche
Les commentaires sont fermés.