LE DÉGÂTS CAUSÉS PAR LA MÉRULE SONT RAREMENT COUVERTS PAR LES ASSURANCES HABITATION VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Publié le par Alain

Le gouvernement, dans une réponse ministérielle récente, indique qu’il revient à l’occupant, propriétaire ou locataire, de négocier la prise en charge des désordres avec son assureur et/ou d’actionner la responsabilité décennale du constructeur.

To access this post, you must purchase Veille Réglementaire or Tout Diagactu.

Les dégâts causés par la mérule sont rarement couverts par les multirisques habitation. Le gouvernement, dans une réponse ministérielle, indique qu’il revient donc à l’occupant, prop...

Pour lire la suite vous devez être abonné à la Veille Réglementaire

Formation IDPH

Vous avez une information à nous transmettre, un témoignage à nous relayer, ou une idée d’article ?
Contactez la rédaction de Diagactu !

Cet article vous a plu ? Partagez-le !

Formation IDPH

NOS OFFRES D'ABONNEMENT