LE FUTUR RÉFÉRENTIEL HABITABILITÉ FAIT SON CHEMIN VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Le ministère du logement confirme que la construction d’un référentiel habitabilité sera étudiée par les services concernés après la mise en place de la réforme issue de la loi ELAN programmée en septembre 2020.
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Dans une réponse écrite au sénateur Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône – RDSE), le ministère du logement confirme que la construction d’un référentiel habitabilité sera étud...
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