QUESTIONS ÉCRITES AU GOUVERNEMENT VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Quand un député, M. Arnaud Robinet, attire l’attention du gouvernement sur les difficultés financières que rencontrent les gérants de société de diagnostic…
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Une question ministérielle (n° : 96641) parue au Journal officiel du 21 décembre 2010 a pour sujet les difficultés financières des diagnostiqueurs dues aux nombreux impayés obérant danger...
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