UN DÉPUTÉ DEMANDE LA PROLONGATION DE LA DURÉE DE VALIDITÉ DES DPE VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
En attendant l’entrée en vigueur du nouveau DPE, Vincent Ledoux suggère au ministère du logement de prolonger la durée de validité des DPE actuels afin « d’avoir une stabilité juridique vis-à-vis des tiers pour ainsi éviter d’engager rapidement des dépenses inutiles en cas de modification de la règlementation ».
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En attendant l’entrée en vigueur du nouveau DPE, le député Vincent Ledoux suggère au ministère du logement de prolonger la durée de validité des DPE actuels afin « d’avoir une stabi...
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