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Espace abonné - Juridique - Projets de texte
L’instance de dialogue social au sein des réseaux de franchise enterrée ?
Les sénateurs ont confirmé la suppression, décidée en commission, de l'article 29 bis A qui « pose de nombreuses difficultés » selon Myriam El Khomri.
Lundi 27 juin 2016
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Espace abonné - Juridique - Projets de texte
Le Sénat confirme l’obligation de repérage avant travaux de l’amiante
L’article 51 du projet de loi travail ayant été voté par les sénateurs quasiment sans modification, il devrait être définitivement adopté.
Lundi 27 juin 2016
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Rénovation thermique : un guide pour tenir compte de la QAI
L’Ademe rassemble en un seul ouvrage les notions à connaître pour concilier efficacité énergétique, QAI et confort acoustique.
Lundi 27 juin 2016
La newsletter de diagnostiqueur-immobilier.fr prend son rythme estival
En raison de la faible actualité estivale, votre newsletter paraîtra toutes les deux semaines au cours des mois de juillet et août. Prochaine newsletter : lundi 11 juillet.
Lundi 27 juin 2016
Espace abonné - Technique - Amiante
L'Education nationale lance une enquête sur l'exposition à l'amiante de ses personnels
Avec la diffusion d’un auto-questionnaire, l’Eduction nationale souhaite mieux connaitre la situation des personnels en poste nés entre 1952 et 1957.
Vendredi 24 juin 2016
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Espace abonné - Juridique - Jurisprudence
La fiche d’application du DPE annulée par le Conseil d’Etat !
Le diagnostiqueur parisien à l’origine du recours estimait que l’absence de signature ministérielle sur le document faisait peser une « insécurité juridique » sur les DPE.
Jeudi 23 juin 2016
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Vos formations à l’honneur sur diagnostiqueur-immobilier.fr
Diagnostiqueur-immobilier.fr met en ligne le 1er annuaire des formations de diagnostic immobilier et lance une nouvelle newsletter hebdomadaire dédiée à la formation.
Lundi 20 juin 2016
Espace abonné - Juridique - Journal officiel
Protection contre les fibres d'amiante
Un document publié par l'INRS dresse les critères de performance renforcés des vêtements de type 5 à usage unique, dans le contexte de travaux ou d'interventions à risque.
Lundi 20 juin 2016
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Espace abonné - Juridique - Journal officiel
Travaux embarqués : l'isolation extérieure désormais possible en dérogation du PLU
Un décret publié au JORF du 17 juin vise à répondre à l'obligation d'embarquer des travaux d'isolation en cas d'intervention lourde sur la façade et/ou la toiture.
Lundi 20 juin 2016
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Espace abonné - Juridique - Journal officiel
RT 2012 : modification d'agrément de système énergétique
Le mode de prise en compte des systèmes Cylia et Xiros dans la méthode de calcul Th-B-C-E 2012 est modifié depuis le 19 juin 2016.
Samedi 18 juin 2016
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