L’ACTUALITÉ 2022 DU DIAGNOSTIC IMMOBILIER VUE PAR LA RÉDACTION DE DIAGACTU Profession
Dans notre rétrospective 2021, nous avions consacré une large place au DPE dont la réforme chaotique avait alimenté l’actualité tout au long de l’année. Malheureusement, 2022 n’a rien à envier à 2021, le DPE étant toujours autant sujet à polémiques parfois virulentes, depuis la presse consumériste jusqu’aux plus hautes instances de l’État, non sans conséquences sur l’image des diagnostiqueurs. Finalement reporté à avril 2023, l’audit énergétique réglementaire et la gestion de sa mise en place se sont également grandement invités dans l’actualité tout comme les problèmes d’assurance de la profession. Des sujets sur lesquels les fédérations n’ont pas manqué de s’exprimer et qui ont servi d’arguments pour lancer des initiatives et des réflexions sur les évolutions de la filière.
Le DPE, star de l’actualité malgré lui
Dès le 9 janvier 2022, un article de Que Choisir stigmatise, une fois encore, le DPE et les diagnostiqueurs immobiliers. Dans ce contexte d’un nouveau DPE en manque de fiabilité, nous nous interrogions alors s’il ne fallait pas y voir là les prémices d’une énième campagne de dénigrement. Hélas, nos craintes ont été rapidement confirmées. Au mois de juin, c’est au tour de 60 millions de consommateurs de publier une enquête sur le DPE révélant des « erreurs significatives » qui « laissent envisager un important contentieux devant les tribunaux » avant que Que Choisir ne surenchérisse en septembre en évoquant un « scandale d’ampleur nationale » au « royaume de l’incompétence ».
Un DPE Bashing qui trouve écho jusque dans les plus hautes sphères de l’État comme en témoignent les nombreuses questions parlementaires traitant de la fiabilité du DPE et de ses conséquences sur les logements (décence, gel des loyers, arrivée de l’audit énergétique réglementaire, etc.). Certains acteurs, comme Marie Gracia, directrice de l’association Effinergie, se demande même « si le DPE doit rester le pivot central de notre politique de rénovation énergétique » lors d’une audition publique de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques du 6 octobre 2022 consacrée à la rénovation énergétique des bâtiments.
Les diagnostiqueurs ne sont pas épargnés par les critiques comme l’illustre la question écrite du sénateur Yves Détraigne (Union centriste) adressée à la précédente ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires pour lui demander quelles sont les mesures envisagées pour garantir leur compétence. Plus largement, c’est le manque d’homogénéité des pratiques sur le terrain qui est pointé du doigt et nous nous étions alors interrogés sur les solutions envisageables pour y remédier.
Webinaire Diagactu : Plan d’action d’amélioration des DPE
Si les fédérations s’accordent à critiquer les méthodes, contestables, de la presse consumériste, elles reconnaissent néanmoins la réalité de certains dysfonctionnements et appellent à ce que chacun assume sa part de responsabilité : les pouvoirs publics à l’origine des couacs de la réforme, les propriétaires et les syndics pas toujours sensibilisés à l’importance de la communication des informations pourtant essentielles à la réalisation des DPE, et les diagnostiqueurs bien conscients que des améliorations sont encore possibles dans la formation, la pratique et les outils mis à leur disposition.
Côté pouvoirs publics, la DHUP a constitué des groupes de travail afin de mener des réflexions sur l’amélioration du DPE qui ont abouti à la constitution d’une feuille de route s’articulant autour de trois axes : la transmission des informations importantes par les propriétaires ou les administrateurs de biens, le renforcement des compétences et la création d’une journée de sensibilisation aux bonnes pratiques et, enfin, un meilleur outillage des organismes de certification afin d’homogénéiser et de surveiller les pratiques et de densifier les contrôles terrain.
À l’approche des prochaines échéances (indécence des logements consommant plus de 450 kwh/m².an d’énergie finale, audit énergétique réglementaire, etc.), il y a urgence…
L’audit énergétique réglementaire : l’histoire bégaie…
Prévu pour le 1er janvier 2022 puis reporté au 1er septembre 2022, c’est finalement à partir du 1er avril 2023 que l’audit énergétique réglementaire deviendra obligatoire pour la vente des logements en monopropriété classés F ou G. Un audit énergétique auquel les diagnostiqueurs certifiés DPE pourront prétendre en justifiant d’une formation spécifique ou de la réalisation antérieure d’audits RGE.
On pourrait penser qu’en décidant du report de l’entrée en vigueur de l’audit énergétique réglementaire, les pouvoirs publics ont tiré les enseignements de la réforme précipitée du DPE. Peut-être se sont-ils aussi tout simplement rendus à l’évidence que tout n’était pas encore opérationnel quand, au milieu de l’été et à peine un mois avant le 1er septembre, le ministre en charge du Logement annonce le report au 1er avril 2023 bientôt confirmé par un décret. Une décision politique qui a peut-être été retardée pour ne pas gêner les campagnes présidentielles et législatives…
En mai, nous relevions pourtant dans un sondage l’inquiétude des diagnostiqueurs quant au calendrier de mise en place de l’audit et plusieurs fédérations étaient montées au créneau pour demander un report qu’elles ont accueilli avec soulagement devant le travail encore important à réaliser pour consolider l’audit énergétique réglementaire.
Mais ce report, annoncé tardivement, n’a pas été accompagné d’ajustements pourtant nécessaires des durées de validité des attestations de formation des diagnostiqueurs qui s’étaient préparés pour le 1er septembre 2022. Certains d’entre eux se retrouvent alors menacés de perdre le bénéfice de cette formation.
Des fédérations en mouvement
Les fédérations n’ont pas seulement été actives sur les fronts du DPE et de l’audit énergétique. Quelques semaines après sa parution, le nouvel arrêté compétences du 24 décembre 2021 est la cible d’une nouvelle requête en référé déposée au Conseil d’État par l’association Les Diagnostiqueurs Indépendants (LDI), toujours dans l’optique de mettre fin au principe des certifications à répétition. La nouvelle fédération FED EXPERTS a ouvert un Grenelle du diagnostic immobilier et de l’efficacité énergétique afin de formuler des préconisations pour lutter contres les graves dérives constatées dans la profession.
La CDI FNAIM, sous l’impulsion de son nouveau président Yannick Ainouche qui a succédé à Thierry Marchand à la rentrée, milite pour la création d’une branche professionnelle et propose la mise en place d’une carte professionnelle, la carte D, inspirée de la carte T des professionnels de la transaction immobilière.
Webinaire Diagactu : Une carte professionnelle pour les diagnostiqueurs
De son côté, SIDIANE a ouvert une réflexion sur l’instauration d’un diagnostic périodique obligatoire, une idée qui s’approche de la pétition de Pierre-Yves Sachot, diagnostiqueur indépendant à Orléans, en faveur de la mise en place de diagnostics périodiques et de l’arrêt des diagnostics à la transaction.
Webinaire Diagactu : Le diagnostic immobilier périodique, vu par SIDIANE
Prochainement, SIDIANE et la CDI FNAIM devraient également avancer sur la création d’une certification d’entreprise, parallèlement à la certification de personnes.
Autant de débats qui devraient animer les prochains mois et faire peser le risque de diviser des diagnostiqueurs plutôt partagés sur ces sujets.
On peut également s’interroger devant l’état de la réelle représentativité d’organisations professionnelles de plus en plus nombreuses, d’autant qu’il se murmure que d’autres pourraient (re)faire surface…
L’assurance dans la tourmente
Un sondage réalisé par Diagactu en janvier 2022 confirmait les tensions sur l’assurance RC PRO des diagnostiqueurs entre une hausse des primes, une augmentation de la sinistralité et une raréfaction des acteurs sur le marché. Cette raréfaction sera malheureusement confirmée au printemps lorsque MMA, assureur historique de la FIDI ; annonce mettre fin au contrat groupe de la fédération, plongeant un peu plus la filière dans la tourmente.
Si la FIDI a bien trouvé une solution en concluant un partenariat avec le cabinet Condorcet, la période actuelle reste délicate et inquiétante avec des hausses qui se généralisent et l’arrivée de l’audit énergétique réglementaire n’invite pas à l’optimisme.
Webinaire Diagactu : Actualité de l’assurance RC PRO
Une année riche en évolutions pour Diagactu
Le lancement d’un nouveau site plus moderne et plus fonctionnel en février nous a permis de développer ou de valoriser certains services afin de mieux répondre aux attentes de nos lecteurs. Cela s’est traduit notamment par la mise en place d’une CVthèque ou par la refonte du forum. Mais la grande nouveauté 2022 reste la création des Ateliers du Diag en juin, webinaires animés par des spécialistes tels que Antoine Pietrini (Assist’Amiante), Pascal Clerc (ASTER Diagnostics immobiliers), Étienne Ternisien (Upn’PRO), Thierry Marchand (CEDI2M Expertises), Me Jean-Marc Pérez (cabinet AVOX) ou encore Anthony Esposito (SONELO). En direct ou en replay, les audiences, en constante progression, de ces moments d’échanges techniques valident nos objectifs de vous aider à trouver les réponses à vos questions et de vous accompagner dans votre montée en compétences.
Toutes ces évolutions semblent vous avoir séduits comme en témoigne la hausse de la fréquentation du site. L’occasion pour la rédaction de Diagactu de vous remercier pour votre fidélité et de vous souhaiter de très belles fêtes de fin d’année !
Prochains Ateliers du Diag
